Utilisation du service
Le site et ses services sont fournis à titre informatif. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter et respectant la législation française en vigueur.
Toute utilisation du site par un mineur engage la responsabilité de ses représentants légaux.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la réglementation en vigueur.
-
•
Vous êtes responsable des informations communiquées sur le site et de l’utilisation que vous en faites.
-
•
Toute utilisation non conforme aux conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès.
-
•
Oravindexolora se réserve le droit de supprimer tout contenu utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
-
•
En cas de manquement, des mesures légales ou techniques pourront être prises pour protéger la plateforme et ses utilisateurs.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit.
Le terme « Site » désigne la plateforme web hébergée à l’adresse oravindexolora.world et accessible via tout navigateur compatible.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu’elle soit inscrite ou non.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, informations, contenus et outils proposés sur le Site.
« Contenus utilisateur » désigne les informations, documents ou commentaires partagés par les utilisateurs via le Site.
Utilisations interdites
L’utilisation du site est soumise au respect de règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité de la plateforme.
-
•
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
-
•
Toute tentative d’atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site est strictement prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.
-
•
Vous ne devez pas usurper l’identité d’un tiers ni diffuser de contenu mensonger ou trompeur via le site.
-
•
La diffusion de contenus violents, discriminatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui est formellement interdite.
-
•
L’utilisation de procédés automatisés pour accéder ou interagir avec le site sans autorisation expresse est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateur
Les contenus publiés par les utilisateurs via le site n’engagent que leur auteur. Oravindexolora se réserve un droit de modération.
Droits sur les contenus utilisateur
Vous conservez vos droits sur les contenus partagés mais accordez à Oravindexolora une licence d’utilisation pour la durée légale nécessaire.
Vie privée et données
La gestion et la protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Politique de confidentialitéRésolution des litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Avertissement
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une offre contractuelle.
Limite de responsabilité
L’utilisation des informations publiées sur ce site se fait sous votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de mise à jour tardive.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Oravindexolora en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Médiation et arbitrage
En cas de différend non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou d’arbitrage, selon les modalités précisées par la législation en vigueur en France.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes en cas de nécessité.
Plateforme ODR
Conformément au règlement européen, une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) est accessible aux consommateurs pour tout litige relatif à un achat en ligne.
Plateforme ODR européenneLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.
Résiliation
Oravindexolora se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site en cas de violation des présentes conditions ou pour tout motif légitime.
Modification des conditions
Oravindexolora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Oravindexolora concernant l’utilisation du site, et prévalent sur tout document antérieur.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation du site, contactez-nous par email, téléphone ou courrier. Notre équipe s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
Email: content@oravindexolora.world
Téléphone: +33 6 78-45-63-10
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France